Les échos du conseil

Ronny Balcaen, conseiller communal Ecolo à Ath


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Coût des pensions : la solution wallonne s’éloigne

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Stéphane Hazée s’inquiète de l’impact des pensions sur les finances communales

On sait que le coût de la réforme des pensions des pouvoirs locaux est un des éléments (et donc pas le seul…) qui explique la situation très difficile des finances athoises. Faut-il attendre une aide du gouvernement wallon pour les communes les plus touchées ?

Pour en savoir plus, le député Stéphane Hazée (Écolo) a interrogé le Ministre Dermagne (PS). Il ressort des échanges (lire ici le compte-rendu de la commission du Parlement de Wallonie) plusieurs éléments importants, mais malheureusement peu porteurs d’espoir :

  1. La Région wallonne semble incapable aujourd’hui de chiffrer l’impact de la réforme des pensions sur les finances communales. C’est étonnant…
  2. Il y a peu ou pas de contacts avec le Gouvernement fédéral et les gouvernement des autres Régions sur la réforme qui produit ses effets depuis 5 ans maintenant. Mais le Ministre est préoccupé par la nouvelle phase de la réforme relative au deuxième pilier et de ses impacts possibles sur les finances communales.
  3. La Wallonie renvoie assez clairement la balle vers le Gouvernement fédéral, puisque le Ministre Dermagne  « plaide, comme l’Union des villes et communes de Wallonie, pour que le Fédéral prenne en charge, comme pour les autres régimes de pension, une partie du financement du régime de pension des administrations locales »
  4. Aucune piste structurelle wallonne n’est annoncée par le Ministre qui se borne à préciser que « la Région reste en contact avec l’Union des villes et communes sur cette question et demeure attentive à la situation budgétaire de ses communes, comme en atteste le maintien des mécanismes de financement des communes malgré un contexte budgétaire délicat. »

La solution à nos problèmes viendra-t-elle de Namur et du gouvernement wallon ? Cela semble peu probable : le Ministre Dermagne n’a pas envie de mettre le doigt dans l’engrenage.

Stéphane Hazée a quand même insisté auprès du Ministre pour qu’il affine sa connaissance du sujet. Il suggère « au Gouvernement de constituer un dossier qui lui permette d’abord, à travers des contacts avec son homologue fédéral, peut-être ensuite en saisissant le Comité de concertation, sans doute aussi en prenant langue avec les homologues des autres Régions, de faire progresser cette discussion et rouvrir ce débat. »

De notre côté, nous allons maintenant susciter des interpellations du ministre fédéral en charge des pensions, M. Bacquelaine (MR), en espérant que les différents niveaux de pouvoir se mettent autour de la table, au-delà des clivages politiques, pour trouver des solutions concertées à l’impact de la réforme des pensions sur les finances communales.
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Supprimer les produits phytos dans l’espace public, un chantier de longue haleine

Désherbage en cours à Arbre au petit matin (photo : CS)

Des habitants d’Arbre nous signalent l’application de produits phytopharmaceutiques aux abords de l’église. Une nouvelle qui peut interpeller car la Ville avait annoncé le passage au « zéro phyto » l’année dernière quasi à pareille époque (voir ici). Mais il est vrai qu’il s’agissait d’un passage progressif d’ici 2019, comme le permet la législation wallonne.

Tout cela mérite une information plus complète. Je viens donc d’interroger le Collège communal sur sa politique de réduction des produits phytopharmaceutiques en demandant une série de documents qui permettront de mieux cerner les objectifs progressifs de la Ville et les éventuels lieux encore traités au glyphosate… ou à l’acide pelargonique, ce dernier étant souvent présenté (à tort?) comme une alternative naturelle et bio au Roundup…  Dès qu’on reçoit la réponse à nos/vos questions, on revient vers vous.

En savoir plus…

Question écrite posée au Collège communal sur le plan de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics

Les nouveaux désherbants bio : un miroir aux alouettes

Plan de réduction de l’utilisation des PPP dans les espaces publics- Portail de l’agriculture wallonne


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Pierre-Yves Dermagne, le Ministre des Pouvoirs locaux, réagit au courrier que nous avions fait parvenir à son prédécesseur en janvier dernier. Il demande à la majorité de désormais respecter scrupuleusement ses obligations.

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Le Ministre demande à la Ville de désormais « respecter scrupuleusement ses obligations ».

Lors du vote du budget 2017 de la Ville, le groupe Écolo avait plusieurs fois demandé à recevoir le Tableau de Bord Pluriannuel de la Ville. Ce document contient des prévisions sur l’évolution du budget de la Ville jusqu’en 2022. Face aux refus répétés de la majorité, je n’avais pas eu d’autre choix que de déposer une réclamation auprès du Ministre régional en charge des Pouvoirs locaux. On sait que depuis, la Région n’a pas approuvé le budget extraordinaire 2017 (les investissements prévus). Et le Collège communal a fini, près de 3 mois plus tard, par répondre à notre demande.

Trois choses que je retiens de la lettre du Ministre arrivée dans ma boîte aux lettres ce matin :

  1. En ce qui concerne le budget 2017 de la Ville d’ATH, la Région wallonne n’a réceptionné aucun Tableau de Bord Pluriannuel. Nous ne sommes donc pas les seuls à ne pas avoir reçu ce document.
  2. Et pourtant, « ce Tableau est une pièce justificative obligatoire du budget » rappelle le Ministre dans le courrier qu’il fait parvenir dans le même temps à la Ville.
  3. Le Ministre  invite donc la majorité «à respecter scrupuleusement les obligations liées à l’arrêt et à la transmission du Tableau de Bord Pluriannuel, et ce, dès le prochain document budgétaire. A défaut, le dossier sera déclaré incomplet et le délai de tutelle imparti pour statuer sur ledit document budgétaire ne débutera qu’à la réception de ce Tableau. »

D’ici les prochains débats budgétaires en Conseil communal, on sait que la majorité PS-MR doit par ailleurs répondre aux autres demandes du Ministre formulées dans son arrêt du 20 février pour remettre à l’équilibre les finances communales qui accusent dès 2018 un déficit structurel.

Je suis satisfait de l’aboutissement positif de notre démarche auprès du Ministre. Les conseillers communaux pourront désormais travailler de manière plus efficace et la population athoise sera mieux informée de la santé financière de la Ville.

Lire: Le courrier du Ministre Dermagne suite à notre réclamation


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Finances : agir au plus vite pour les intérêts des Athois et des Athoises

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Je viens de prendre connaissance des chiffres du tableau de bord pluriannuel.
Malgré nos demandes répétées depuis les travaux budgétaires de décembre 2016 et un recours encore pendant devant le ministre wallon des Pouvoirs locaux, nous n’avons jusqu’ici pas eu accès à ces chiffres. Lors de la dernière commission des Finances de vendredi, la majorité a cependant enfin accepté le principe de transmettre le tableau chiffré à l’opposition. 
 
Les projections dont j’ai pris connaissance entretemps confirment les commentaires du CRAC et du Ministre sur le mauvais état de nos finances communales et leur évolution très inquiétante.
 
Budget 2018
Budget 2019
Budget 2020
Budget 2021
Budget 2022
Exercice propre
-1.974.704
-2.024.637
-2.750.956
-3.569.329
-4.276.147
Résultat global
2.082.667
-697.990
-4.264.744
-8.997.966
-14.438.007
Tableau : Évolution du résultat de la ville d’Ath (projections) en EUR1
Selon les projections élaborées par la Ville, dès l’année prochaine, le budget communal sera en déficit de près de 2 millions EUR. Cette tendance ne fait que se renforcer au fil des années pour atteindre plus de 4 millions EUR en 2022. Cette année-là, le résultat à l’exercice propre sera de -4.276.147 EUR et le résultat global de -14.438.007 EUR.
 
Les dépenses de dette sont particulièrement interpellantes : on y consacrera 8.766.313 EUR en 2022 contre 6.601.453 EUR en 2013. Une hausse de plus de 2.000.000 EUR en moins de dix ans qui confirme l’analyse que nous tenons en conseil communal depuis le début de la mandature : la majorité n’a pas été suffisamment raisonnable. Elle a trop emprunté pour financer sa politique d’investissements.
Ces chiffres, aussi graves soient-ils, n’auraient jamais dû être cachés aux conseillers communaux. La population athoise a le droit de connaître la situation très difficile dans laquelle nous nous trouvons. Nous manquerions à nos engagements d’élus communaux si nous ne faisions pas, selon nos moyens, toute la transparence sur la situation financière de la Ville. Je suis convaincu que des citoyens bien informés et au courant de la situation sont mieux en mesure de participer à la recherche de solutions. Il en va de même pour les travailleurs de la Ville. C’est pourquoi je prends la responsabilité de diffuser ces informations financières.
 
La majorité devrait sortir du déni dans lequel elle se retranche depuis des années. Chaque jour qui passe rend la situation toujours plus préoccupante. La cotisation importante réclamée par l’Etat fédéral pour contribuer au paiement des pensions des agents communaux pèse sur nos finances. Mais ce n’est pas le seul élément sur lequel il faut travailler. En effet, la dette payée chaque année aux banques est un boulet de plus en plus difficile à porter. Ce qui nécessite de limiter le recours à l’emprunt.
 
Au plus vite la majorité entrera en franche négociation avec la Région wallonne, au mieux les intérêts et l’avenir des Athois et des Athoises seront préservés. Ce n’est plus l’heure de tergiverser. Il faut dégager des solutions socialement supportables pour toutes et tous.
 
 
1 Si la majorité poursuit les investissements par emprunt à raison de 100 EUR/hab/an.


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Réfléchir à l’avenir des intercommunales en Wapi

Le 23 février dernier, pour répondre à une invitation de Jean-Luc Crucke à ses collègues parlementaires, Ecolo-Picardie a affirmé clairement sa volonté de participer à un débat sans tabou sur l’avenir des intercommunales en Wallonie picarde. Avec l’intérêt pour le citoyen et pour les communes comme première préoccupation. Je reproduis cette prise de position ici.

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Personne ne semble devoir sortir indemne de la tornade provoquée par le scandale Publifin. Et aucune institution ne semble devoir être épargnée. Espérons que ce soit pour le meilleur.
A leur manière, les intercommunales de Wallonie picarde n’échapperont pas au débat bien légitime quant à leur fonctionnement et leurs stratégies de développement. Elles s’y prêtent d’ailleurs déjà avec plus ou moins de bonne volonté… Ces dernières années, Écolo a participé au débat en faisant valoir ses arguments à l’intérieur des conseils d’administration ou au sein des conseils communaux de Wallonie picarde. C’est notamment ce que nous avons fait quand nous nous sommes prononcés contre l’accroissement des rémunérations des président et vice-président d’IDETA.
« Il ne faut jamais gaspiller une bonne crise ». La phrase qu’on prête à Churchill a beaucoup de succès ces jours-ci. Profitons de ce moment pour réfléchir à l’avenir de nos intercommunales. Comment peuvent-elles demain encore mieux répondre aux besoins des communes et des citoyens dans le domaine de la santé, du développement économique et territorial, de la politique énergétique et du traitement des déchets,…? Comment demain mieux articuler le travail d’IDETA et d’IEG dans un contexte où la fusion des intercommunales n’est plus un tabou? Comment éviter les concurrences stériles entre acteurs (entre IDETA et Ipalle, par exemple, en matière d’énergie)?
Nous avons pris connaissance de l’invitation au débat lancée par le député wallon Jean-Luc Crucke à ses collègues parlementaires (sic) de Wallonie picarde. Écolo y répondra volontiers et suggère que les discussions se tiennent au sein du conseil de développement de Wallonie picarde, lieu de rencontre entre les forces vives de Wallonie picarde.

Depuis, le PS s’est aussi exprimé. Les choses semblent bouger.

Le site d’Ecolo-Picardie


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Budget 2017 : les Athois vont-ils devoir payer?

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« La majorité PS-MR empêche l’accès des conseillers à des documents essentiels »

Ce vendredi, les élus communaux Ecolo ont tenu une conférence de presse pour faire le point sur le refus du ministre wallon des Pouvoirs locaux d’approuver le budget extraordinaire de la Ville. 

Nous avons mis en évidence le manque de transparence de la majorité. Le Collège communal a en effet tarder à transmettre aux conseillers communaux l’arrêté du ministre  Derwagne qui refuse d’approuver le budget extraordinaire (celui qui reprend les investissements qui seront réalisés au cours de l’année) et qui demande aux autorités communales de prendre des mesures pour éviter la situation annoncée d’un mali global de 12 millions € à l’horizon 2022. En décembre dernier, la majorité avait aussi refusé de nous transmettre le tableau de bord qui montre l’évolution des finances communales pour les 5 ans qui viennent. En janvier, nous avons introduit un recours au niveau du gouvernement wallon contre ce refus.

Il est d’autant plus important que les conseillers communaux et la population soient au courant de la situation précise des finances communales qu’il y aura sans doute des mesures difficiles à prendre dans les mois qui viennent pour les habitants, les associations, les travailleurs de la commune et du CPAS. Alors qu’en 2013 la Ville et le CPAS ont déjà procédé à des licenciements et des hausses de taxe. Mais une politique dépensière et imprudente à malheureusement ruiné tous ces efforts en moins de 4 années.

Les écologistes demandent qu’un conseil communal extraordinaire soit convoqué pour débattre de cette situation particulièrement grave.

Pour aller plus loin:

Lire notre analyse de la situation financière de la Ville

Lire l’arrêté du Ministre Pierre-Yves Derwagne qui refuse d’approuver le budget extraordinaire 2017

Lire notre recours au Ministre Furlan contre le refus des autorités communales de nous transmettre le tableau de bord pluriannuel


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Une piscine rénovée en 2019 ?

piscineIl y a quelques mois, le Collège communal annonçait la fin du projet de centre aquatique. Depuis, c’est le projet de rénovation de la piscine qui tient la corde. Le conseil communal de ce samedi a approuvé la candidature d’Ath au Plan Piscine 2014-2020 de la Région wallonne. Le groupe Écolo a voté favorablement pour cette candidature.

Après le projet rêvé de Centre aquatique, c’est donc le projet de la raison qui s’impose, confrontés que nous sommes aux difficultés financières de la Ville. Il n’en reste pas moins que le projet est estimé aujourd’hui à 3.475.483, 22 EUR couvert par un subside pour maximum 50 %. Et les montants ne sont pas encore prévus au budget 2017, et a fortiori aux budgets suivants… Lire la suite